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SOUTIEN AUX
FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM
Mercredi 9 avril 2014
13 h
rassemblement
devant le tribunal d’Orléans
rue de la Bretonnerie
rue de la Bretonnerie
à partir de 14 h 30, pendant le procès : interventions à l’extérieur du tribunal
• Pesticides : Maria Pelletier, présidente de Générations Futures
• OGM cachés : Michel Metz, collectif anti-OGM 31/ATTAC
• Mainmise sur les semences : Yves Manguy, Confédération paysanne
• Les OGM en France et en Europe, le point : Jacques Dandelot,
collectif des Faucheurs Volontaires
Distribution de semences de tournesol population
• OGM cachés : Michel Metz, collectif anti-OGM 31/ATTAC
• Mainmise sur les semences : Yves Manguy, Confédération paysanne
• Les OGM en France et en Europe, le point : Jacques Dandelot,
collectif des Faucheurs Volontaires
Distribution de semences de tournesol population
Le 24 juillet 2010, deux parcelles de tournesols de démonstration étaient neutralisées par plus d’une centaine de Faucheurs Volontaires d’OGM à Saint-Branchs et à Sorigny en Indre-et-Loire. Les deux parcelles ont été la cible des Faucheurs Volontaires car les variétés en démonstration étaient des OGM cachés, des VRTH : variétés rendues tolérantes à un herbicide. Cette caractéristique particulière est obtenue par mutagenèse dirigée.
Pourquoi ces variétés sont appelées par les militants des OGM cachés ? La directive européenne 2001/18 définit les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de la législation spécifique s’appliquant aux PGM (plantes génétiquement modifiées), ils sont donc « invisibles ». Au même titre que les plantes transgéniques, les plantes mutées devraient au minimum être évaluées avant autorisation et mise sur le marché. Il n’en est rien.
Suite à la plainte déposée par les deux exploitants agricoles qui effectuaient ces démonstrations de variétés, le lundi 26 novembre 2012, trois faucheurs étaient convoqués au TC de Tours. Devant le refus du tribunal d’entendre les comparants volontaires (Faucheurs Volontaires ayant participé à l’action du 24 juillet et étant sur la liste remise aux gendarmes à la suite de l’action et demandant eux aussi à être jugés), les prévenus ont récusé leurs avocats, sont sortis de la salle du tribunal et les témoins des faucheurs (sauf un) ont refusé de témoigner. Le procès s’est déroulé en présence seulement de la partie civile et de leurs avocats.
Le délibéré de ce procès en première instance a été rendu le 25 mars 2013. Deux des prévenus ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros (au total) au titre de dommages et intérêts et préjudices moraux à payer aux agriculteurs. Le troisième a été relaxé (le procureur a fait appel de la
relaxe).
Les trois prévenus comparaîtront donc le mercredi 9 avril devant la cour d’appel d’Orléans à 13 h 30 accompagnés de 43 comparants volontaires.
Pourquoi ces variétés sont appelées par les militants des OGM cachés ? La directive européenne 2001/18 définit les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de la législation spécifique s’appliquant aux PGM (plantes génétiquement modifiées), ils sont donc « invisibles ». Au même titre que les plantes transgéniques, les plantes mutées devraient au minimum être évaluées avant autorisation et mise sur le marché. Il n’en est rien.
Suite à la plainte déposée par les deux exploitants agricoles qui effectuaient ces démonstrations de variétés, le lundi 26 novembre 2012, trois faucheurs étaient convoqués au TC de Tours. Devant le refus du tribunal d’entendre les comparants volontaires (Faucheurs Volontaires ayant participé à l’action du 24 juillet et étant sur la liste remise aux gendarmes à la suite de l’action et demandant eux aussi à être jugés), les prévenus ont récusé leurs avocats, sont sortis de la salle du tribunal et les témoins des faucheurs (sauf un) ont refusé de témoigner. Le procès s’est déroulé en présence seulement de la partie civile et de leurs avocats.
Le délibéré de ce procès en première instance a été rendu le 25 mars 2013. Deux des prévenus ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros (au total) au titre de dommages et intérêts et préjudices moraux à payer aux agriculteurs. Le troisième a été relaxé (le procureur a fait appel de la
relaxe).
Les trois prévenus comparaîtront donc le mercredi 9 avril devant la cour d’appel d’Orléans à 13 h 30 accompagnés de 43 comparants volontaires.
Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers
Collectif des Faucheurs Volontaires de la région Centre