Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français - Comité Breton de Soutien aux faucheurs Volontaites d'OGM

C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable du préjudice qu’il a subi à la suite de l’inhalation du pesticide pour le maïs Lasso.

La cour confirme ainsi le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Lyon, qui, en février 2012, avait reconnu « responsable » Monsanto et l’avait condamné à « indemniser entièrement » le céréalier charentais. Elle invoque à l’encontre de la multinationale « un manquement contractuel », lui reprochant « d’avoir failli à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté les règles en matière d’emballage et d’étiquetage des produits ».

« Décision historique »

Paul François s’est félicité, lors d’une conférence de presse à Paris, jeudi, de cette « décision historique », ajoutant que « le pot de terre peut gagner contre le pot de fer ». « Pour la première fois, un fabricant de pesticides est condamné à indemniser un agriculteur pour l’avoir intoxiqué », a insisté son avocat, François Lafforgue. « Cette décision est le point de départ d’un grand mouvement d’indemnisations. Elle ouvre une brèche dans la responsabilité des fabricants », a-t-il ajouté, appelant à la création d’un fonds pour indemniser les victimes de pesticides.